Actualités

ACTUALITÉ — Location meublée & copropriété

Location meublée : quand le règlement de copropriété semble l’interdire… mais que c’est quand même possible

Beaucoup de bailleurs pensent qu’un règlement de copropriété peut interdire la location meublée. En réalité, les choses sont plus nuancées. La loi est claire : une copropriété peut limiter certains usages, mais ne peut pas empêcher un propriétaire de louer son logement, tant que l’activité reste conforme à la destination de l’immeuble (ex. : habitation).

Ainsi, même si un règlement mentionne une “interdiction de location meublée”, cette clause est généralement inopposable, car une location meublée classique reste un usage d’habitation, au même titre qu’une location vide.

Les seules exceptions concernent :

la location meublée de courte durée type Airbnb, assimilée parfois à de l’hébergement hôtelier,

les immeubles très stricts spécifiés “bourgeois”,

les usages explicitement non conformes à la destination de l’immeuble.


 

Pour un bailleur, c’est une excellente nouvelle : ➡️ la location meublée offre un meilleur rendement, ➡️ elle permet une plus grande flexibilité,

➡️ elle reste légalement possible dans la majorité des copropriétés, malgré certaines formulations trompeuses des règlements.

À retenir : si votre règlement de copropriété semble interdire la location meublée, cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas louer. Un simple décryptage juridique suffit souvent pour lever le doute.

Un projet locatif ? Une question sur votre règlement de copropriété ?

Maison B. vous accompagne pour sécuriser vos investissements et optimiser vos choix.

📞 04 67 68 13 03 📩 contact@maisonb.immo

Maison B. — De nos racines à vos projets.